Le 10 juin 2021, la CLE du SAGE Allier aval à la majorité des participants et des pouvoirs de vote, a donné un avis défavorable sur le projet de SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 et sur son programme de mesures et un avis favorable sur les réserves et remarques émises sur ces documents. La CLE a donné un avis favorable avec réserves et remarques sur le projet du PGRI Loire Bretagne 2022-2027.
Les SDAGE sont des documents d’orientation et doivent donner la possibilité aux SAGE d’adapter ces orientations au niveau local. Or le projet du SDAGE Loire Bretagne est trop prescriptif et ne laisse aucune marge de manœuvre aux CLE d’adapter la gestion des milieux aquatiques et notamment la gestion quantitative des ressources en eau sur le bassin Allier aval.
De manière unanime les membres de la CLE qui se sont exprimés demandent que les décisions de gestion prises au sein des CLE priment sur les décisions prises au niveau du bassin Loire Bretagne. Le SAGE doit s’inscrire dans un rapport de compatibilité vis-à-vis du SDAGE et non dans un rapport de conformité.
La CLE demande une révision des méthodes de co-construction pour élaborer le projet du SDAGE Loire Bretagne. Il est nécessaire d’avoir, durant la phase d’écriture, une consultation des forces économiques du bassin et des acteurs locaux tels que les CLE. Cette absence de concertation et de prises en compte des remarques émises lors des réunions organisées à l’échelle du bassin Loire Bretagne est traduite aujourd’hui par un avis défavorable de ces instances.
De plus, la CLE demande la mise en place d’une réflexion au niveau national pour stabiliser les critères d’évaluation des masses d’eau et d’allonger le délai d’application des SDAGE de 6 ans à 8 ou 10 ans. Cette demande porte sur le fait que l’état des lieux réalisé 3 ou 4 ans avant la révision d’un SDAGE n’évalue pas les résultats des actions réalisées par les acteurs de terrain dans le cadre des orientations du SDAGE en cours, mais évalue la mise en place des orientations de celui qui le précède. Ceci n’est pas acceptable et ne permet pas aux usagers et aux acteurs du bassin, nationaux et européens de visualiser les résultats des investissements réalisés. Allonger le délai d’application du SDAGE permettrait de juger plus concrètement l’efficacité de l’application des orientations du SDAGE avant de commencer sa révision et d’avoir une période d’application plus longue nécessaire à la mise en œuvre d’actions concrètes par un plus grands nombres d’acteurs.
Tableau des réserves et remarques sur le projet du SDAGE Loire Bretagne