Déroulement de la consultation des assemblées sur le projet du SAGE Allier aval :
- Envoi entre le 12 et 16 mai 2014 d’un courrier daté du 22 avril 2014 avec le projet du SAGE Allier aval et le rapport environnemental :
- 654 assemblées consultées
- 9 Préfectures et 3 ARS consultés pour l’avis de l’autorité environnementale
- Présentation du projet devant 13 assemblées (env. 150 élus)
- Période de la consultation des assemblées : 25 juin 2014 au 25 novembre 2014
- Envoi d’un courrier aux assemblées consultées informant que le projet qui sera soumis à enquête publique a été précisé suite à la consultation des assemblées.
- Le projet du SAGE Allier aval était téléchargeable à partir de la page d’accueil du site internet du sage-allier-aval.fr.
Sur les 657 assemblées consultées, 2 assemblées avaient cessé leurs activités et un syndicat n’avait plus de compétence sur le bassin Allier aval.
La Commission Locale de l’Eau a donc reçu 238 délibérations sur les 654 assemblées consultées (soit un taux de délibération de 36,39%). Pour les 417 assemblées dont la délibération sur le projet de SAGE du bassin versant Allier aval n’a pas été transmise, l’avis est réputé comme étant favorable.
- Rapport bilan de la consultation des assemblées
(8,6 Mo) - Tableau de synthèse présentant les avis des assemblées consultées (74 Ko)
- Délibérations des assemblées:
- Délibération du Comité de bassin de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (928 Ko)
- Délibération du COGEPOMI (815 Ko)
- Délibération de l’Établissement Public Loire (2,7 Ko)
- Délibérations des collectivités territoriales (Conseils régionaux, Conseils Généraux) (1,3 Mo)
- Délibérations des CLE du bassin versant de l’Allier (630 Ko)
- Délibérations des Parcs Naturels Régionaux (836 Ko)
- Délibérations des Chambres d’agriculture (3 Mo)
- Délibérations des CCI (3,2 Mo)
- Délibération du CRPF Auvergne (412 Ko)
- Délibérations favorable des collectivités du département 63 (30 Mo)
- Délibérations favorable des collectivités du département 03 (7,2 Mo)
- Délibérations favorable des collectivités du département 58 (642 Ko)
- Délibérations favorable des collectivités du département 18 (2,1 Mo)
- Délibérations favorables avec observations/remarques (2,3 Mo)
- Délibérations favorables avec réserves (70 Mo)
- Délibérations avec un avis réservé (4,5 Mo)
- Délibérations défavorables (8,2 Mo)
- Délibérations sans avis (904 Ko)
- Délibération du Comité de bassin de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne