Les documents du SAGE
De 2005 à 2015 Elaboration du SAGE Allier aval, puis en Novembre 2015 : Mise en œuvre
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier aval, c’est principalement 2 documents :
Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) Définit les grandes orientations et fixe par enjeu, les objectifs de protection et de gestion équilibrée des ressources en eau. A une portée juridiquement contraignante pour les décisions administratives (ex : autorisations environnementales). Doit être pris en compte dans les documents d’urbanisme (PLU, SCOT)
Le règlement
Renforce la portée juridique de certaines dispositions du PAGD. Les règles inscrites au règlement sont opposables aux tiers et à l’administration
Le SAGE comporte aussi 2 documents d’accompagnement :
Le rapport d’évaluation environnementale qui identifie, décrit et évalue les effets notables du projet sur l’environnement et présente les mesures prévues pour réduite et/ou compenser les incidences négatives éventuelles
Le tableau de bord qui présent la liste d’indicateurs de moyens ou de résultats permettant d’assurer le suivi de la mise en œuvre du SAGE et permet d’évaluer l’évolution des pressions et de l’état du milieu.
Pour faute de moyen technique et d’animation mise à disposition par la structure porteuse, le tableau de bord du SAGE Allier aval n’est pas suivi depuis 2015.
Portée juridique du SAGE
