Inventaire de milieux humides et plan de gestion (2019-2022)

Objectifs de l’étude

 

C’est pourquoi, dans un souci de cohérence sur l’ensemble du périmètre du SAGE Allier aval, la Commission Locale de l’Eau a souhaité :

  • Engager un inventaire participatif des zones humides au sein des enveloppes de forte probabilité de présence identifiées en 2011-2012 ;
  • Puis sur ces bases, définir une stratégie d’intervention pour leur protection, leur préservation et leur restauration à deux échelles :
    • avec des priorités et mesures à l’échelle du territoire du SAGE à travers notamment des dispositions inscrites dans son Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
    • et d’autres actions et mesures portées localement, à travers par exemple des Contrats Territoriaux ou des Contrats Verts et Bleus, à l’échelle des principaux bassins versants composant le territoire du SAGE.

Compte-tenu de l’ampleur du territoire à couvrir, cette mission se déroule tout d’abord sur trois ans (2019-2022) : la priorité étant donnée aux territoires dotés d’une démarche de gestion concertée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle de bassins versants (EPCI ayant la compétence GEMAPI).

En l’absence de subventions de la part du FEDER de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, les tranches optionnelles du marché qui auraient dû débuter en 2022 ont été reportées à 2023. De ce fait, et toujours sous réserves de l’obtention des subventions associées, l’étude se poursuivra jusqu’en 2025 avec la réalisation de deux tranches optionnelles de un an et demi chacune.

Portée par l’Établissement public Loire ayant émis un appel d’offre, cette mission a été confiée aux bureaux d’études  :

  • Acer Campestre et CESAME en charge de la partie technique de l’étude : inventaires floristiques et pédologiques (si nécessaires), hiérarchisation des indicateurs de zones humides, élaboration de la stratégie d’action, etc.
  • Contrechamp en appui pour l’importante phase de concertation et de médiation de l’étude.

Cet inventaire se veut participatif, impliquant au maximum les acteurs locaux, gage d’acceptation de la démarche et d’investissement dans la prise en compte et la préservation des zones humides à l’avenir.

Il semble également important de préciser qu’il ne s’agit pas d’un inventaire à vocation réglementaire mais au contraire d’amélioration des connaissances locales. Cet inventaire n’a pas vocation à être exhaustif : les inventaires ne se déroulant qu’au sein des enveloppes de forte probabilité de présence. Néanmoins qu’elle soit recensée dans le cadre de cette étude ou non, toute zone présumée humide concernée par un projet d’aménagement (construction, route…) doit faire l’objet d’une délimitation au sens de la Loi sur l’Eau : les zones humides étant protégées par la loi.

À ce titre, un comité technique local a été créé pour chacun des territoires ci-dessus. Il associe les principaux acteurs locaux concernés, entre autres, les services de l’État (DDT, DRAAF, DREAL, etc.), les EPCI compétents en GEMAPI, les Chambres d’Agricultures, l’Union des Coopératives Agricoles, les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN), la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), les Fédérations Départementales de la Pêche et des Milieux Aquatiques, les Fédérations Départementales de la Chasse, l’Office National des Forêts (ONF), le Centre National/Régional de la Propriété Forestière (CNPF/CRPF), etc.

Ces différents acteurs se réunissent une à plusieurs fois par an pour présenter / discuter de l’étude (selon la phase d’avancement), afin d’affiner la méthodologie appliquée et définir les modalités de concertation locale qui sont ensuite mises en œuvre dans le cadre de Groupes Locaux de Travail.

Les inventaires se basent prioritairement sur le critère floristique avec la reconnaissance de la végétation spontanée et, si nécessaire, sur le critère pédologique permettant de caractériser la nature du sol au moyen de sondages effectués à l’aide de tarières à main.

         Critère floristique : Salicaire commune                     Critère sol : Sondage pédologique

 

Il semble important de préciser que les chargé.e.s de mission en charge des inventaires ne s’intéressent en aucun cas, aux installations, bâtiments et/ou structures privées n’ayant pas de lien avec les zones humides prospectées. De plus, une attention particulière est portée au respect des propriétés privées quelle qu’elles soient (fermeture des enclos, non dégradation des cultures, prairies de fauches, etc.).

Des démonstrations de terrain sont organisées, chaque année, en début d’inventaire et permettent de présenter l’étude et la méthodologie d’inventaire de terrain aux acteurs locaux intéressés (élus, agriculteurs, forestiers, pêcheurs, chasseurs, bénévoles d’associations, agents territoriaux, etc.).

La plaquette d’information ci-dessous reprend les grandes lignes de ces journées.

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Cette étude d’inventaire des zones humides et d’élaboration de modalités de gestion sur le bassin Allier aval est cofinancée par l’Union européenne dans le cadre des Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) Auvergne-Rhône-Alpes et par l’Agence de l’eau Loire Bretagne.