Le contrat territorial est un outil opérationnel et financier créé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour contribuer à l’atteinte du bon état des masses d’eau. Il permet de répondre au plus près aux enjeux des territoires, à une échelle hydrographique cohérente, et de définir, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, des programmes d’action mobilisant les financements de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (https://agence.eau-loire-bretagne.fr/).
L’Allier à Charnat (63)- Travaux du CEN Auvergne de restauration de la dynamique fluviale par du désenrochement et de la recharge sédimentaire – Photo de L.Hardoin – Octobre 2025
Depuis 2025 et la mise en œuvre du 12ᵉ programme d’intervention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, l’accord de territoire devient l’outil de référence et remplacera progressivement les contrats territoriaux. Ce nouveau support de mise en œuvre d’un programme d’actions de 3 ans se base toujours sur un diagnostic et une stratégie adaptée au territoire. Cet accord inscrit le territoire dans une démarche globale de préservation et de reconquête de la qualité des ressources en eau et des milieux naturels, répondant ainsi aux enjeux spécifiques identifiés.
L’accord de territoire (ex-contrat territorial) formalise :
- Des objectifs environnementaux partagés 💧
- Une programmation financière pour la mise en œuvre des actions 💰
- Un calendrier de réalisation avec des étapes claires ️📅
- Des indicateurs de suivi techniques et financiers 📊
- Des règles partagées pour garantir l’efficience de l’accord et sa poursuite 🤝
Sur le territoire du SAGE Allier Aval, ce sont près de 10 contrats territoriaux qui sont mis en œuvre pour répondre de manière opérationnelle aux dégradations et aux pollutions des milieux aquatiques et des écosystèmes associés.
Liste non exhaustive des contrats territoriaux (futurs accords de territoire) au sein du SAGE Allier Aval :
- Contrat territorial Val d’Allier Alluvial 2023-2029 (Établissement Public Loire)
- Contrat territorial des rivières de la métropole 2019-2025 (Clermont Auvergne Métropole)
- Contrat territorial des affluents de l’Allier vichyssois 2020-2025 (Vichy Communauté)
- Contrat territorial des Couzes au Livradois 2024-2026 (Agglo Pays d’Issoire)
- Contrat territorial des Cinq rivières 2021-2026 (SMVVA)
- Contrat territorial des affluents brivadois de l’Allier 2022-2027 (SMAA)
- Contrat territorial Morge, Buron, Merlaude 2022-2027 (CC Plaine Limagne, Riom Limagne et Volcans, Combraille Sioule)
- Contrat territorial du Litroux et du Jauron 2023-2028 (CC Entre Dore et Allier et Billom Communauté)
- Contrat territorial de la Dore 2020-2025 (Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez)
- Contrat territorial Sioule Andelot 2023-2028 (CC Saint-Pourçain-Sioule-Limagne et Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement des Combrailles)
Pour plus d’informations sur les contrats territoriaux, vous pouvez contacter les structures porteuses. Renseignez vous le contrat territorial Val Allier alluvial à partir de : Page d’accueil / Programmes d’actions / Contrat Territorial Val d’Allier Alluvial