Description
Le Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau du bassin Allier aval est une démarche globale de gestion durable et équilibrée de la ressource en eau qui a pour but de :
- Mettre en adéquation les besoins et les ressources en eau en respectant la fonctionnalité des écosystèmes.
- Anticiper et s’adapter au changement climatique.
- Optimiser la gestion quantitative en préservant la qualité de l’eau.
- Préserver le dynamisme du territoire.
Il aboutit, à travers un dialogue territorial, à la co-construction d’un programme d’actions engageant l’ensemble des usagers de l’eau (eau potable, agriculture, industries, usages récréatifs, etc…) dans une perspective de développement durable du territoire.
La Charte de Projet, document de référence du déroulement de la démarche, est accessible ci-dessous.
Etapes
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Le PTGE Allier aval étant fortement lié à l’étude HMUC Allier, son avancée est conditionnée au déroulement de cette étude. Ainsi, sur le bassin Allier aval le délai d’élaboration est envisagé de 2020 à 2028.
Gouvernance
Le PTGE Allier aval est porté par l’Etablissement public Loire, structure porteuse de la CLE du SAGE Allier aval.
Le préfet du Puy-de-Dôme est le préfet référent pour ce projet. Conformément à l’instruction du gouvernement, il est garant de la démarche et devra valider les étapes clés du PTGE.
La gouvernance du PTGE est constituée de 3 instances principales :
1. a) Comité de Territoire
La mise en œuvre de la phase d’élaboration du PTGE est assurée par l’instance de pilotage.
Elle porte le PTGE et est chargée de valider les orientations de la démarche et les différentes étapes.
1. b) COPIL restreint
Une instance de pilotage réduite, le Comité restreint (COPIL restreint), est chargée d’assurer un suivi plus régulier du PTGE. Il prépare les réunions plénières du Comité de Territoire et est mobilisé en fonction des besoins pour trancher sur des propositions ou travailler à lever les obstacles.
2. Comité Technique
Le COTECH du PTGE est chargé d’aider à la prise de décision en ce qui concerne les choix techniques, les études et la préparation des réunions du Comité de Territoire.
3. Instance de co-construction
L’instance de co-construction réunit tous les acteurs du PTGE. Elle constitue le socle de la concertation et de l’élaboration des programmes d’actions. Elle est mobilisée de différentes manières et représente la diversité et les volontés des acteurs du territoire.