Le SAGE est élaboré par une Commission locale de l’eau (CLE) qui comprend des représentants de l’État, des collectivités locales et des usagers.La procédure se décompose en 3 grandes phases : La phase d’émergence permettant d’estimer la pertinence de la démarche … Continuer la lecture →

Le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral. Une fois publié, le règlement et les documents cartographiques constituant le SAGE sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou certaines activités mentionnées dans l’article … Continuer la lecture →

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » (Article 210-1 du Code de l’environnement) Les fondements juridiques … Continuer la lecture →

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil stratégique de planification de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques initié, élaboré et mis en œuvre au niveau local sur un périmètre hydrographique cohérent : le bassin … Continuer la lecture →