PTGE du bassin Allier aval

Le bassin Allier aval est en situation de tension croissante vis-à-vis de ces 2 principales ressources en eau lié à l’Allier et au niveau de la Chaîne des Puys. Ces 2 ressources en eau représentent la première ressource en eau des Départements du Puy-de-Dôme et de l’Allier pour les usages d’eau potable, pour l’irrigation agricole et l’industrie.

Les études exploratoires sur le changement climatique conduites par l’Etablissement public Loire, gestionnaire du barrage de Naussac, indiquent à l’horizon 2070 une importante baisse prévisible des débits d’étiage de l’Allier et une diminution des capacités de recharge des ressources souterraines.

Au regard des premiers effets du changement climatique qui semblent depuis 5 ans se confirmer, la diminution du niveau des ressources souterraines pour l’alimentation en eau potable inquiète les collectivités gestionnaires. (rapport de l’impact du changement climatique sur les ressources en eau du bassin Allier aval)

Les perspectives d’augmentation des besoins pour l’irrigation et le maintien des prélèvements actuelles pour les industriels tendent à justifier l’émergence de conflits pour le partage des ressources en eau.

Ainsi, dans le cadre de l’instruction du Gouvernement de mai 2019, l’État a sélectionné le bassin Allier aval comme territoire prioritaire à la mise en place d’un Projet de territoire de gestion des eaux (PTGE).

La CLE du SAGE Allier aval engagée depuis janvier 2019, à la mise en œuvre d’une étude gestion quantitative de ressources en eau du bassin Allier aval, dite « HMUC : hydrologie Milieux Usages Climat » portera la gouvernance de ce dispositif en fort partenariat avec les services de l’Etat.

Les éléments techniques constituant le futur PTGE seront étudiés dans le cadre de l’HMUC.

Un projet de territoire pour la gestion de l’eau est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique et hydrogéologique.

Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc…) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles).

En résumé le PTGE consiste à travers un dialogue territorial, à :

  • Réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels des divers usages, et anticiper leur évolution, en tenant compte du contexte socio-économique et du changement climatique ;
  • Identifier des programmes d’actions possibles pour atteindre, dans la durée un équilibre entre besoins, ressources en bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques contenant un volet de recherche de sobriété des différents usages ;
  • Retenir l’un de ces programmes sur la base d’évaluations proportionnées notamment économiques et financières ;

Ces premiers points seront traités dans le cadre de l’étude HMUC. Et les points suivants seront réalisés lors de la mise en oeuvre du PTGE:

  • Mettre en place les actions retenues ;
  • Suivre et évaluer leur mise en oeuvre

L’horizon temporel pour la définition d’un PTGE est de 2-3 ans. Sur le BV Allier aval délai envisagé 2020-2023.

 

Etapes pour l’émergence et la mise en place d’une animation dédiée au PTGE du bassin Allier aval

 

1. Émergence d’un PTGE sur le bassin Allier aval

 

Début d’année 2019 : Le Préfet de la Région Auvergne Rhône Alpes a identifié le BV Allier aval comme territoire pertinent pour la mise en place d’un PTGE.

15 février 2019 : rencontre DREAL Auvergne Rhône Alpes – DDT 63 avec le Président de la CLE du SAGE Allier aval. Accord de principe du Président pour le portage d’un PTGE sur le bassin Allier aval dans la continuité de l’étude HMUC.

2. Constitution des moyens d’animation et des expertises requises pour mener la démarche

 

Fevrier 2020: Prise de poste d’un agent de la DDT 63 en charge de faire émerger le PTGE et d’établir la coordinnation des services de l’Etat.

Identification par l’Etat et l’Agence de l’eau Loire Bretagne d’un besoin de renforcer  la cellule d’animation de la CLE du SAGE Allier aval.

L’Etablissement a délibérée au Comité Syndical d’octobre 2019 en donnant son accord pour l’ouverture d’un poste de chargé de mission PTGE sous réserve des accords de financements.

Décembre 2019 et juillet 2020 Travail de  l’Etablissement public Loire pour fixer un plan de financement du poste de chargé de mission « PTGE » 2020-2023. Demandes de subvention réalisées auprès de l’Agence de l’eau, la Région Auvergne Rhône Alpes, Départements du Puy-de-Dôme et de l’Allier et de l’Etat.

mai-juillet 2020: recrutement du poste chargé de mission PTGE

Offre d’emploi: https://www.eptb-loire.fr/chargee-de-mission-projet-de-territoire-pour-la-gestion-de-leau-ptge-du-bassin-allier-aval/

Juillet 2020: Délibération du Comité syndical de l’Etablissement public Loire pour l’ouverture du poste PTGE.

Septembre 2020: Prise de poste du chargé de mission PTGE

 

Missions principales du poste du chargé de mission PTGE

 

Sous la responsabilité du Directeur adjoint du développement et de la gestion territorialisée et en lien avec l’animatrice de la CLE du SAGE Allier aval, cet agent aura pour mission :

– d’animer la démarche PTGE confiée à la CLE, en partenariat et avec l’appui des services de l’État, afin de faciliter la communication autour du PTGE, en complément de celle déjà prévue dans le cadre de l’étude HMUC, et instaurer un véritable dialogue territorial autour de la co-construction du projet,

– d’apporter une expertise socio-économique, notamment pour conduire les analyses économiques et financières qui constituent un volet important du PTGE et permettront d’objectiver les choix de scénarios ; également pour identifier des indicateurs permettant de suivre les conséquences socio-économiques et financières des actions étudiées,

– de renforcer le lien avec les porteurs d’initiatives relatives à la gestion de la ressource en eau (ex : gestion de l’irrigation, gestion du barrage de Naussac, LIT Grandes cultures, PAT, AP3C, etc.), en complément du dispositif prévu dans le cadre de l’étude HMUC,

– d’identifier selon les enjeux du territoire, des outils (du type « nudges » par exemple), facilitant une prise de conscience et un changement de comportements des différentes catégories d’usagers de l’eau,

– d’élargir le périmètre thématique de l’étude HMUC, en décloisonnant les questions de l’eau aux domaines de l’aménagement, de la construction, et notamment prendre en compte les potentialités quant à l’utilisation des eaux non conventionnelles, à mobiliser pour répondre aux besoins,

– de faciliter la mise en œuvre des actions à courte échéance, par l’instauration d’un portage plus fort aux côtés des maîtres d’ouvrages identifiés comme moteurs, via notamment un appui spécialisé à la recherche de financements multi-acteurs, y compris réponse à appel à projets.

3. Activation du PTGE

Il est envisagé une première réunion de lancement au cours du 1er trimestre 2021.