Etapes pour l’émergence et la mise en place de la démarche
1. Émergence d’un PTGE sur le bassin Allier aval
Début d’année 2019 : le Préfet de la Région Auvergne Rhône Alpes a identifié le BV Allier aval comme territoire pertinent pour la mise en place d’un PTGE.
15 février 2019 : rencontre DREAL Auvergne Rhône Alpes – DDT 63 avec le Président de la CLE du SAGE Allier aval. Accord de principe du Président pour le portage d’un PTGE sur le bassin Allier aval dans la continuité de l’étude HMUC.
2. Constitution des moyens d’animation et des expertises requises pour mener la démarche
Février 2020 : prise de poste d’un agent de la DDT 63 en charge de faire émerger le PTGE et d’établir la coordination des services de l’Etat.
Identification par l’Etat et l’Agence de l’eau Loire Bretagne d’un besoin de renforcer la cellule d’animation de la CLE du SAGE Allier aval.
L’Etablissement a délibéré au Comité Syndical d’octobre 2019 en donnant son accord pour l’ouverture d’un poste de chargé de mission PTGE sous réserve des accords de financements.
Décembre 2019 et juillet 2020 : travail de l’Etablissement public Loire pour fixer un plan de financement du poste de chargé de mission « PTGE » 2020-2023. Demandes de subvention réalisées auprès de l’Agence de l’eau, la Région Auvergne Rhône Alpes, Départements du Puy-de-Dôme et de l’Allier et de l’Etat.
Mai-juillet 2020 : recrutement du poste chargé de mission PTGE
Juillet 2020 : délibération du Comité syndical de l’Etablissement public Loire pour l’ouverture du poste PTGE
Septembre 2020 : prise de poste de la chargée de mission PTGE à la CLE du SAGE Allier aval et renforcement de l’équipe DDT63 pour le suivi quantitatif des ressources.
3. Préparation de la réunion de lancement du PTGE
Octobre 2020 : réunion avec les services de l’Etat afin de présenter la chargée de mission et les étapes à venir du PTGE. Préparation logistique de la réunion de lancement.
Novembre 2020 : rencontre et dialogue avec différents acteurs intervenant lors de la réunion de lancement du PTGE.
11 décembre 2020 : réunion de lancement du PTGE
4. Elaboration du schéma de gouvernance et du calendrier 2021.
Janvier – Mars 2021 : définition de la gouvernance et des modalités du processus de concertation. Définition des grandes étapes envisagées et du calendrier 2021.
Ces éléments ont été soumis au Bureau de la CLE le 11 mars 2021 notamment sur la composition du Comité de Territoire, instance de validation du PTGE qui a finalement été validée par le préfet référent (préfet du Puy-de-Dôme).
Avril – Juin 2021 : structuration de la gouvernance (Comité de Territoire, COTECH) et échange avec des porteurs de PTGE pour avoir leurs retours d’expérience.
Juillet – Septembre 2021 : rédaction de la charte de projet, document cadre du PTGE précisant la gouvernance, la méthodologie de la démarche et l’engagement potentiel des acteurs dans la démarche. Elaboration de fiches de communication.
Octobre – Décembre 2021 : travail avec l’instance technique (COTECH) afin de structurer les documents à faire valider en instance de pilotage (Comité de Territoire) – charte de projet, règles de fonctionnement de l’instance, fiches de communication.
13 décembre 2021 : réunion du Comité de Territoire pour présenter la démarche et travailler sur les enjeux du territoire.
5. Finalisation de la gouvernance et validation du cadrage PTGE
Janvier – Mars 2022 : consolidation documents cadres de la démarche.
8 Mars 2022 : validation des règles de fonctionnement du Comité de Territoire et élection des membres du COPIL restreint.
4 Avril 2022 : validation de la charte de projet et des fiches de communication (fiches récap’ de la démarche).
6. Diagnostic du territoire
Pour rappel, le diagnostic PTGE est composé de la phase 2 (diagnostic adéquation besoins / ressources) et de la phase 3 (analyses prospectives) de l’étude HMUC, d’un état des lieux socio-économique et d’un état des lieux aménagement du territoire.
Avril 2021 – Juin 2022 : diagnostic – étude HMUC (voir plus de détails sur le lien notamment en ce qui concerne les réunions territoriales)
Validation en Octobre 2022.
Avril 2022 – Septembre 2022 : analyses prospectives – étude HMUC
Validation en Février 2023.
Septembre 2021 – Septembre 2023 : état des lieux socio-économique et état des lieux aménagement du territoire réalisés en régie (de septembre 2021 à avril 2022 : travail épisodique en fonction du temps disponible ; de mai à avril 2023 : travail plus approfondi ; de mai à juin 2023 : réunions territoriales pour affiner le diagnostic avec les acteurs et définir les enjeux du territoire)
7. Etapes à venir
Septembre 2023 : réunion du Comité de Territoire pour valider le diagnostic PTGE.
Octobre 2022 – Avril 2024 : travail sur les proposition de volumes prélevables et de Débits Objectifs d’Etiage.