Démarche du PTGE
Un projet de territoire pour la gestion de l’eau est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique et hydrogéologique.
Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc…) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles).
En résumé le PTGE consiste à travers un dialogue territorial, à :
- Réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels des divers usages, et anticiper leur évolution, en tenant compte du contexte socio-économique et du changement climatique ;
- Identifier des programmes d’actions possibles pour atteindre, dans la durée un équilibre entre besoins, ressources et bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques contenant un volet de recherche de sobriété des différents usages ;
- Retenir l’un de ces programmes sur la base d’évaluations proportionnées notamment économiques et financières ;
- Mettre en place les actions retenues ;
- Suivre et évaluer leur mise en oeuvre
La première phase de diagnostic des ressources disponibles est effectuée dans le cadre de l’étude HMUC engagée par la CLE du SAGE Allier Aval en janvier 2019. Elle inclut également une phase prospective permettant d’anticiper les évolutions probables de la ressource et des besoins en eau à l’horizon 2050.
Les documents relatifs à la phase 1 de l’étude HMUC (état des lieux) sont disponibles ici.
Un état des lieux socio-économique du territoire ainsi qu’un état des lieux de la prise en compte de l’eau dans les outils de planification et d’aménagement du territoire permettront de compléter ce diagnostic afin d’initier une démarche de co-construction de programmes d’action pour définir pleinement le PTGE.
Les différentes phases de concertation avec les acteurs interviendront durant toute la période de définition du PTGE (des étapes 1 à 3). Elles permettront d’identifier les besoins et attentes des acteurs, des programmes d’actions et leviers possibles d’économies d’eau ou de meilleure gestion de la ressource, de choisir ensemble et d’après les évaluations économiques et financières un programme souhaitable, etc.
L’horizon temporel pour la définition d’un PTGE est de 2-3 ans (selon l’instruction du gouvernement). Le PTGE Allier aval étant fortement lié à l’étude HMUC, son avancée est conditionnée au déroulement de cette étude. Ainsi, sur le bassin Allier aval le délai d’élaboration est envisagé de 2020 à 2025.
Les deux dernières étapes de mise en œuvre et de suivi du PTGE interviendront après la définition du PTGE et du programme d’actions à mettre en place.
Les fiches récap’ ci-dessous permettent de mieux appréhender la démarche. Elles ont été rédigées fin 2021 avec plusieurs modifications suite à la consultation du COTECH et validation du COPIL restreint puis actualisées en février 2023 par rapport à l’avancée du PTGE.
La validation n’empêche pas une modification éventuelle du calendrier affiché selon l’avancée de la démarche.
FICHES CADRE :
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FICHES ETAPES :
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FICHES INSTANCES :
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