Objectifs des feuilles de route
L’objectif principal de la feuille de route de la Commission Locale de l’Eau (CLE) est, pour l’agence de l’eau, la CLE et sa structure porteuse, de construire une vision partagée, d’une part, de l’élaboration, de la mise à jour et de la mise en œuvre du SAGE, et, d’autre part, du programme de travail de la CLE (les missions de chacun, les priorités d’actions, les pistes de mutualisation et les modalités de suivi) pour une période de 6 ans.
La feuille de route contribue ainsi à la mise en cohérence des divers dispositifs en œuvre sur le territoire (articulation entre SAGE et contrat(s) territorial (riaux) (CT) par exemple). Elle est construite par la CLE, la structure porteuse et la cellule d’animation, chacun en ce qui les concerne. Elle sert de référence à l’instruction des demandes d’aide financière annuelles et ponctuelles à l’agence de l’eau.
La feuille de route vise à favoriser de manière opérationnelle l’atteinte des objectifs environnementaux du Sdage et à améliorer l’efficience des actions entreprises sur le territoire du SAGE et le dispositif d’intervention de l’agence de l’eau à l’échelle territoriale. La recherche de mutualisation possible (entre structures porteuses de SAGE ou de CT) permet de contribuer à cette recherche d’efficience. La mutualisation peut porter sur des missions ou actions transversales telles que l’animation thématique, la communication, les études, le suivi des milieux et de la qualité des eaux, le suivi/évaluation des actions… A noter, concernant la seule mutualisation des moyens, que le maintien du taux maximal d’aide à partir de 2022 pour le pilotage et l’animation des SAGE est lié au respect des engagements de mutualisation inscrits dans cette feuille de route partagée. Le maintien du taux maximal reste en dernier ressort à l’appréciation des administrateurs de l’agence de l’eau.
– Synthèse de la feuille de route de la CLE du SAGE Allier aval
– Feuille de route de la CLE du SAGE Allier aval
Les axes de mutualisation prioritairement envisagés d’ici 2021 portent sur les éléments suivants et sont ceux que retiendra l’agence pour valider le maintien de son aide financière à partir de 2022 :
- La rédaction et la diffusion d’une lettre d’information électronique « axe Allier » partagé entre les SAGE Allier aval/Haut Allier et les CT Haut-Allier/Val d’Allier alluvial;
- L’élaboration de cartographies communes sur la structuration de la gestion et les enjeux de l’eau sur le territoire Allier Loire amont ;
- La valorisation des actions menées par les acteurs du territoire et notamment dans le cadre des Contrats Territoriaux, avec l’utilisation de cartographies interactives ;
- Initier une rencontre annuelle entre l’animation de la CLE et les Contrats Territoriaux ;
- Mettre en place des formations techniques type CoClick’Eau, en partenariat avec les cellules ASTER et l’ARRA² ;
- La réflexion pour la mutualisation des procédures administratives pour la mise en place d’un suivi qualité des eaux du bassin Allier aval ;
- Engagement d’une réflexion pour la mutualisation de l’instruction des dossiers règlementaires avec les services de l’état, les acteurs des contrats territoriaux, les SAGE Allier Loire Amont pour définir une stratégie d’instructions des dossiers, sous réserve d’un renforcement en moyen humain lié au PTGE ;
- Mener l’étude de déclinaison opérationnelle des zones d’expansion de crues sur les territoires du contrat territorial val d’Allier alluvial et de l’axe de la Couze Pavin, du Sichon et amont du cours d’eau Mirabel affluent du Bédat ;
- Travail préparatoire sur la révision du SDAGE ; Révision du 11ème programme et élaboration du 12ème