Enquête publique sur le projet du SAGE Allier aval

Titre: Enquête publique sur le projet du SAGE Allier aval
Lieu: Bassin versant Allier aval
Description: Le 19 février 2014, la Commission Locale de l’Eau a adopté le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant Allier aval.

A la suite de la consultation des assemblées, elle a précisé ce projet lors de sa réunion du 3 décembre 2014. Ce projet concerne 463 communes des départements de l’Allier, du Cher, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Ainsi, par arrêté préfectoral du 4 décembre 2014, l’ouverture d’une enquête publique a été prescrite. Elle se déroulera du lundi 19 janvier 2015 au vendredi 27 février 2015 inclus.

Cette enquête est nécessaire à l’obtention de l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Allier Aval.

La commune de Clermont-Ferrand (Direction des services à la population – service hygiène et prévention – 6ème étage – 15, mail d’Allagnat) est siège de l’enquête et 16 autres communes du bassin Allier aval ont été désignées comme lieux d’enquête publique où des permanences seront effectuées par l’un des membres de la commission d’enquête fixées à l’article 7 de l’arrêté précité.

Documents soumis à l’enquête publique

  • Rapport de présentation simplifié du projet du SAGE Allier aval Acrobat_pdf (11Mo)
  • Projet du Plan d’Aménagement d’une Gestion Durable des eaux du bassin versant de l’Allier aval, précisé suite à la consultation des assemblées  Acrobat_pdf (17Mo)
  • Projet de l’atlas cartographique précisé suite à la consultation des assemblées  Acrobat_pdf (18Mo)
  • Projet de règlement précisé suite à la consultation des assemblées Acrobat_pdf (11,8Mo)
  • Rapport présentant le bilan de la consultation des assemblées Acrobat_pdf (8,6Mo)
  • Consultation des assemblées: Délibérations des assemblées sur projet du SAGE Allier aval approuvé par la CLE du 19 février 2014.
  • Évaluation environnemental (inclus évaluation d’incidence sur les sites Natura 2000)  Acrobat_pdf (165Mo)
  • Avis de l’autorité environnementale Acrobat_pdf (1,2Mo)

Date début: 2015-01-19
Date fin: 2015-02-27