SAGE Allier aval
Hôtel de région Auvergne Rhône Alpes
Etablissement public Loire
59 boulevard Léon Jouhaux
CS 90706 –
63050 Clermont-Ferrand Cedex 2
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Les documents officiels du SAGE
L’élaboration d’un SAGE n’est pas une fin en soi. Au contraire, c’est maintenant que tout commence … L’atteinte des objectifs fixés dans le SAGE passe nécessairement par son application règlementaire. Mais avant toute chose, rien ne sert d’avoir un SAGE … Continuer la lecture
L’élaboration des SAGE repose sur une démarche collective et concertée pour mieux organiser la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans une logique de développement durable. Afin de définir un projet de SAGE partagé par l’ensemble … Continuer la lecture
La cellule d’animation du SAGE Allier aval est composée de 3 postes: Une animatrice (0,8 ETP), Lucile MAZEAU, chargée d’assister la CLE dans la finalisation de sa politique de l’eau, puis de faire respecter, faire vivre et évaluer le SAGE. … Continuer la lecture
Une nécessité La CLE ne dispose pas de statut juridique. Elle doit donc s’appuyer sur les services d’une structure pour assurer la gestion technique, administrative et financière du SAGE. A ce titre, elle met à la disposition de la CLE … Continuer la lecture
Le SAGE est élaboré par une Commission locale de l’eau (CLE) qui comprend des représentants de l’État, des collectivités locales et des usagers.La procédure se décompose en 3 grandes phases : La phase d’émergence permettant d’estimer la pertinence de la démarche … Continuer la lecture
Le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral. Une fois publié, le règlement et les documents cartographiques constituant le SAGE sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou certaines activités mentionnées dans l’article … Continuer la lecture
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » (Article 210-1 du Code de l’environnement) Les fondements juridiques … Continuer la lecture