Depuis 2019, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier aval conduit un inventaire des milieux humides sur son territoire afin d’accompagner les acteurs impliqués dans la gestion de l’eau, les collectivités, les porteurs de projets, à les préserver et à les restaurer.
L’inventaire se base sur les critères floristiques et pédologiques définis dans les arrêtés ministériels de 2008 et 2009 mais il n’est pas réglementaire : toute zone présumée humide concernée par un projet d’aménagement doit faire l’objet d’une délimitation au titre de la Loi sur l’eau. De plus, l’inventaire n’a pas vocation à être exhaustif, les prospections étant réalisées uniquement au sein des enveloppes de fortes probabilités de présences identifiées en 2012, et en dehors des zones de grandes cultures.
Territoires concernés
Le présent inventaire a été réalisé en interne par la chargée d’opération de l’étude zones humides du SAGE Allier aval sur le bassin versant du Buron, situé sur la communauté de communes Plaine Limagne.
Les communes concernées (en totalité ou en partie) sont les suivantes : Aigueperse, Artonne, Aubiat, Bas-et-Lezat, Beaumont-lès-Randan, Brugheas, Bussières-et-Pruns, Chaptuzat, Effiat, Luzillat, Mariol, Mons, Montpensier, Randan, Saint-André-le-Coq, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Denis-Combarnazat, Saint-Priest-Bramefant, Thuret, Villeneuve-les-Cerfs.
L’inventaire a été réalisé avec l’appui de la communauté de communes Plaine Limagne et en collaboration avec les communes concernées.
Réunion – lancement de l’inventaire
Une réunion d’information à destination des élus des communes concernées par l’inventaire a été organisée le 5 septembre à la mairie de Saint-Priest-Bramefant, dans le but de :
- Présenter l’étude (contexte, objectifs, méthode, planning prévisionnel…)
- Présenter les outils de communication mis à disposition des communes
- Travailler sur les cartes de prélocalisation afin d’identifier les secteurs potentiellement humides à prospecter
Des rendez-vous ont également été fixés avec les élus volontaires pour accompagner la chargée d’opération sur le terrain.
Réunion – présentation des résultats de l’inventaire
Suite aux investigations de terrain réalisées de septembre à novembre 2023, les élus des communes concernées par l’inventaire ont à nouveau été réunis le 19 décembre à la mairie de Saint-Priest-Bramefant. Cette réunion avait pour objectif de présenter aux élus les premiers résultats de l’étude et l’organisation de la consultation publique.
Consultation publique
Les cartes provisoires recensant les milieux humides ainsi délimités ont fait l’objet d’une consultation publique du 2 janvier au 2 mars 2024 :
- En mairie: sur carte papier avec mise à disposition d’un registre
- Sur le site internet du SAGE Allier aval : via une cartographie interactive (http://www.eptb-loire.fr/Cartographie/html/allier-aval/index_inventaire_zh.html)
Durant cette phase de consultation publique et en cas de réclamations, l’Établissement Public Loire s’est efforcé de répondre au mieux aux interrogations recueillies. Deux permanences ont également eu lieu le 11 janvier à la mairie d’Aigueperse et le 9 février à la mairie de Saint-Clément-de-Régnat pour répondre aux interrogations et aider à la lecture des cartes.
Des retours sur le terrain en présence des requérant ont été organisés courant mars/avril pour prendre en compte les remarques émises lors de la consultation. La cartographie sera par la suite mise à jour pour intégrer les éventuelles modifications.
Validation par la CLE du SAGE Allier aval
Les données de l’inventaire seront validées par la Commission Locale de l’Eau du SAGE Allier aval courant juin 2024.
Contact : volodia.bouchard@eptb-loire.fr – 06.45.65.05.32